- obligations conventionnelles
- treaty obligations
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
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Droit Des Obligations — Introduction générale Présentation générale Droit des obl … Wikipédia en Français
Droit des obligations — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
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Sukuk — Les sukuk (en arabe صكوك, pluriel de صك sukk) sont des certificats d investissements conformes à la recommandation religieuse issue du Coran interdisant aux fidèles directement le prêt à intérêt (riba). Il consiste pour la banque à acheter un… … Wikipédia en Français
Baton de comptage — Bâton de comptage Un bâton de comptage ou bâton de taille est un système mnémonique destiné à enregistrer un nombre grâce à des marques de dénombrement portées sur un bâton. Le plus souvent, ces marques sont des entailles, sur un bâton en bois ou … Wikipédia en Français
Bâton De Comptage — Un bâton de comptage ou bâton de taille est un système mnémonique destiné à enregistrer un nombre grâce à des marques de dénombrement portées sur un bâton. Le plus souvent, ces marques sont des entailles, sur un bâton en bois ou en os. L os d… … Wikipédia en Français
Bâton de comptage — Un bâton de comptage ou bâton de taille est un système mnémonique destiné à enregistrer un nombre grâce à des marques de dénombrement portées sur un bâton. Le plus souvent, ces marques sont des entailles, sur un bâton en bois ou en os. L origine… … Wikipédia en Français
Bâton de taille — Bâton de comptage Un bâton de comptage ou bâton de taille est un système mnémonique destiné à enregistrer un nombre grâce à des marques de dénombrement portées sur un bâton. Le plus souvent, ces marques sont des entailles, sur un bâton en bois ou … Wikipédia en Français
C. Trav. — Code du travail (France) Pour les autres articles nationaux, voir Code du travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi … Wikipédia en Français